Informations sur le permis de construire n°09558516O0074

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : SARCELLES LOT 16
Numéro de SIRET du demandeur : 82077453700014
Numéro de voie du demandeur : 134
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Haussmann
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 et
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Paul Cezanne
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0495AZ
Section cadastrale 2 : 0466AZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3851
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-31
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3757
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31