Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ESTELLE ET CO
Numéro de SIRET du demandeur : 811563949
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 95350
Localité du demandeur : SAINT BRICE SOUS FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Commandant Bouchet
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0716AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 250
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 18
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 18
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre