Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROZERINE
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Lepilleur
Code postal du demandeur : 93120
Localité du demandeur : LA COURNEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 179
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Division Leclerc
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0782BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 612
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 626
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre