Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GILBERT JACQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 45003869000019
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : Lisle de Harme
Code postal du demandeur : 95350
Localité du demandeur : SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : du Docteur Galvani
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0167AD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 142
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre