Informations sur le permis de construire n°09558516O0068

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 56209154601009
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Parc a Charbon
Code postal du demandeur : 93200
Localité du demandeur : SAINT-DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4/6
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Huit Mai 1945
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0613BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5642
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 556
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22