Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : METIVTA
Numéro de SIRET du demandeur : 53521116300014
Numéro de voie du demandeur : 74
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Paul Valery
Code postal du demandeur : 95203
Localité du demandeur : SARCELLES CEDEX
Boîte postale du demandeur : BP 95
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Groslay
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0740BD
Section cadastrale 2 : 0801BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3539
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
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