Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SARCELLES
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : de la Resistance
Code postal du demandeur : 95200
Localité du demandeur : SARCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Marliere
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 736
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1071
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 190
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 190
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-29
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