Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAP 2012
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Groslay
Code postal du demandeur : 95200
Localité du demandeur : SARCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Division
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0583BD
Section cadastrale 2 : 0854BD
Section cadastrale 3 : 0856BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14292
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 99
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 3025
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 615
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 987
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
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