Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMPAGNIE DE PHALSBOURG
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de Vendome
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rond point de la sous pref
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0428BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9749
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2842
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 248
Surface ' Commerce ' démolie : 20
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
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