Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BASAGE
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Garges
Code postal du demandeur : 95200
Localité du demandeur : SARCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Garges - 4 route de Gar
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0126BH
Section cadastrale 2 : 0217BH
Section cadastrale 3 : 0343BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1634
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 622
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 392
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 205
Surface ' Bureau ' démolie : 205
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
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