Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LNC OMEGA PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Reine - CS 50040
Code postal du demandeur : 92773
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Paul Valery
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0421AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4004
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3148
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1490
Surface ' Commerce ' démolie : 3148
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
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