Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : CHARLES
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : VERTE CAMPAGNE
Code postal du demandeur : 61200
Localité du demandeur : SARCEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CARRES
Code postal du terrain : 61200
Localité du terrain : SARCEAUX
Section cadastrale 1 : 0013ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31405
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 486
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
France Cadastre