Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LES AULNETTES
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : LA GRAVELLE
Code postal du demandeur : 61200
Localité du demandeur : SARCEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : LA GRAVELLE
Code postal du terrain : 61200
Localité du terrain : SARCEAUX
Section cadastrale 1 : 0028ZL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 723
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
France Cadastre