Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DUPIN
Numéro de SIRET du demandeur : 44017772300010
Lieu-dit du demandeur : le Grand Bois
Code postal du demandeur : 72360
Localité du demandeur : Sarce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Grand Bois
Code postal du terrain : 72360
Localité du terrain : Sarce
Section cadastrale 1 : 145A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12830
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 968
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 323
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09
France Cadastre