Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SARBAZAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21400288300012
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : route du Graba
Code postal du demandeur : 40120
Localité du demandeur : SARBAZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : au bourg
Code postal du terrain : 40120
Localité du terrain : Sarbazan
Section cadastrale 1 : 86AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2665
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 453
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-13
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