Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : Institut les Cent Arpents
Numéro de SIRET du demandeur : 45394939800011
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : des Italiens
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 450
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Jonquilles
Code postal du terrain : 45770
Localité du terrain : SARAN
Section cadastrale 1 : 0093AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 97884
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 136
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
France Cadastre