Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SARAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21450302100120
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberte
Code postal du demandeur : 45770
Localité du demandeur : SARAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Docteur Payen
Code postal du terrain : 45770
Localité du terrain : SARAN
Section cadastrale 1 : 0273AE
Section cadastrale 2 : 0279AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 472983
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15846
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 181
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
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