Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APIJ
Numéro de SIRET du demandeur : 18009225600015
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau des Rentiers
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4024A
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Chartres
Code postal du terrain : 45770
Localité du terrain : SARAN
Section cadastrale 1 : 0004AH
Section cadastrale 2 : 0005AH
Section cadastrale 3 : 0006AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
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