Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE BOURG SARAN
Numéro de SIRET du demandeur : 50923025600018
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Montees
Code postal du demandeur : 45100
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LE BO
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Bourg
Code postal du terrain : 45770
Localité du terrain : SARAN
Section cadastrale 1 : 0409BH
Section cadastrale 2 : 0423BH
Section cadastrale 3 : 0437BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3684
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 380
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 570
Surface ' Commerce ' démolie : 380
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
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