Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CONSEILS ET PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 43419094800027
Numéro de voie du demandeur : 191
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Cornailliere
Code postal du demandeur : 45650
Localité du demandeur : SAINT JEAN LE BLANC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l'Orme au Coin
Code postal du terrain : 45770
Localité du terrain : SARAN
Section cadastrale 1 : 0304AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 295
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre