Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : Institut les Cent Arpents
Numéro de SIRET du demandeur : 45394939800011
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : des Italiens
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 450
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Jonquilles
Code postal du terrain : 45770
Localité du terrain : SARAN
Section cadastrale 1 : 0093AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 97884
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1069
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre