Informations sur le permis de construire n°04530217MP027

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE BOURG SARAN
Numéro de SIRET du demandeur : 50923025600018
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Montees
Code postal du demandeur : 45100
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LE BO
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Bourg
Code postal du terrain : 45770
Localité du terrain : SARAN
Section cadastrale 1 : 0409BH
Section cadastrale 2 : 0423BH
Section cadastrale 3 : 0437BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3684
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 33
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 5
Nombre de logements collectifs créés : 66
Nombre de logements total créés : 66
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 605
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3889
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31