Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMO SERVICE
Numéro de SIRET du demandeur : 80897635100011
Numéro de voie du demandeur : 5d
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Honore de Balzac
Code postal du demandeur : 45100
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : du Chene Vert
Code postal du terrain : 45770
Localité du terrain : SARAN
Section cadastrale 1 : 0390ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1405
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre