Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : EDIZAYNN
Numéro de SIRET du demandeur : 49292732200015
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Patay
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1342
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Montaran
Code postal du terrain : 45770
Localité du terrain : SARAN
Section cadastrale 1 : 0101AN
Section cadastrale 2 : 0102AN
Section cadastrale 3 : 0103AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6757
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1033
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1033
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1033
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
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