Informations sur le permis de construire n°04530216MP039

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ETNO 45
Numéro de SIRET du demandeur : 81463815100013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : de la Cheninee Ronde
Code postal du demandeur : 45170
Localité du demandeur : NEUVILLE AUX BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 213
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Marcel Paul
Code postal du terrain : 45770
Localité du terrain : SARAN
Section cadastrale 1 : 0483AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 574
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 181
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-02