Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : IF 43
Numéro de SIRET du demandeur : 85250529600016
Numéro de voie du terrain : 651
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Motte Petree
Code postal du terrain : 45770
Localité du terrain : SARAN
Section cadastrale 1 : 0079AE
Section cadastrale 2 : 0084AE
Section cadastrale 3 : 0094AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 152552
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 35746
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 535
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
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