Informations sur le permis de construire n°453021900040

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DISP DIJON
Numéro de SIRET du demandeur : 17210120600016
Numéro de voie du terrain : 4024
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Ancienne route de Chartres
Code postal du terrain : 45770
Localité du terrain : Saran
Section cadastrale 1 : 2AH
Section cadastrale 2 : 5AH
Section cadastrale 3 : 3AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 232160
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 237
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29