Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CATON VALLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 41824949600013
Numéro de voie du demandeur : 437
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : Nationale 20
Code postal du demandeur : 45770
Localité du demandeur : SARAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 437
Type de voie du terrain : D
Libellé de la voie du terrain : Nationale 20
Code postal du terrain : 45770
Localité du terrain : SARAN
Section cadastrale 1 : 0259BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3793
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 318
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 342
Surface ' Commerce ' démolie : 135
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 165
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
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