Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : AL HIDAYA
Numéro de SIRET du demandeur : 83242419600026
Numéro de voie du demandeur : 908An
Type de voie du demandeur : D
Libellé de la voie du demandeur : de Chartres
Code postal du demandeur : 45770
Localité du demandeur : SARAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MOTTE PETREE
Code postal du terrain : 45770
Localité du terrain : SARAN
Section cadastrale 1 : 0006AE
Section cadastrale 2 : 0282AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2817
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 888
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
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