Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES ECURIES DE SAPONAY
Numéro de SIRET du demandeur : 80888321900012
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 02130
Localité du demandeur : Saponay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 02130
Localité du terrain : Saponay
Section cadastrale 1 : 1141B
Section cadastrale 2 : 1142B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre