Permis de construire de la ville de Sapois

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Sapois
Code postal : 39300
Code INSEE de la commune : 39503

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03950317C0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	31/07/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39300 NEY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Lieu-dit ""Au Village"" SAPOIS 39300
Parcelle(s) concernée(s) : A748 A750 A752
Superficie du terrain : 958m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 110m2