Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA FONTAINE AUX LOUPS
Numéro de SIRET du demandeur : 49156670900011
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pont du Jour
Code postal du demandeur : 08370
Localité du demandeur : Sapogne-sur-Marche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Pont du Jour
Code postal du terrain : 08370
Localité du terrain : Sapogne-sur-Marche
Section cadastrale 1 : 55A
Section cadastrale 2 : 56A
Section cadastrale 3 : 57A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31675
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 252
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre