Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FOYER D'ACCUEIL LOUISE MARIE
Numéro de SIRET du demandeur : 78079425100022
Libellé de la voie du demandeur : LA PERELLE
Code postal du demandeur : 61470
Localité du demandeur : SAP-EN-AUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PERELLE
Code postal du terrain : 61470
Localité du terrain : SAP EN AUGE
Section cadastrale 1 : 0555E
Section cadastrale 2 : 0559E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15588
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2018-08-16
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 624
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre