Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA PRAIRIE-BALANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 31697396500023
Numéro de voie du demandeur : 13 b
Libellé de la voie du demandeur : rue Roussey
Code postal du demandeur : 25620
Localité du demandeur : MAMIROLLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SECHE PRE
Code postal du terrain : 25660
Localité du terrain : SAONE
Section cadastrale 1 : 31AI
Section cadastrale 2 : 32AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5370
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1797
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 782
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 588
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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