Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAONE
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 25660
Localité du demandeur : SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COLLEGE
Code postal du terrain : 25660
Localité du terrain : SAONE
Section cadastrale 1 : 2AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49664
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1390
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
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