Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ZI de la Gare
Code postal du demandeur : 25660
Localité du demandeur : SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CASSOTTE
Code postal du terrain : 25660
Localité du terrain : SAONE
Section cadastrale 1 : 195AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 586
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 108
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 108
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre