Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PETIT FRENE
Numéro de SIRET du demandeur : 35182909800018
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Chapelle
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : VORAY SUR L'OGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PETIT FRENE
Code postal du terrain : 25660
Localité du terrain : SAONE
Section cadastrale 1 : 161AM
Section cadastrale 2 : 162AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 692
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 234
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre