Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS CONTOZ
Numéro de SIRET du demandeur : 32443012300038
Libellé de la voie du demandeur : ZI de la Gare
Code postal du demandeur : 25660
Localité du demandeur : SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Pommiers
Lieu-dit du terrain : CHASEAU GRILLOT
Code postal du terrain : 25660
Localité du terrain : SAONE
Section cadastrale 1 : 238AD
Section cadastrale 2 : 237AD
Section cadastrale 3 : 275AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2088
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 387
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre