Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA VIE DE FER
Numéro de SIRET du demandeur : 95005044300015
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Glaciere
Code postal du demandeur : 25660
Localité du demandeur : Saone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin rural dit de Combe
Lieu-dit du terrain : Au Boulot
Code postal du terrain : 25660
Localité du terrain : SAONE
Section cadastrale 1 : 67ZA
Section cadastrale 2 : 465ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8200
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre