Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELATIOR
Numéro de SIRET du demandeur : 43309724300000
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COMTE DE MONTBELIAR
Code postal du demandeur : 25660
Localité du demandeur : MONTFAUCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Mairie
Code postal du terrain : 25660
Localité du terrain : SAONE
Section cadastrale 1 : 9AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2509
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-10
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre