Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS CONTOZ
Numéro de SIRET du demandeur : 3244300123
Libellé de la voie du demandeur : ZI DE LA GARE
Code postal du demandeur : 25660
Localité du demandeur : SAONE
Boîte postale du demandeur : 5
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Mairie
Lieu-dit du terrain : LE GRAND SAONE
Code postal du terrain : 25660
Localité du terrain : SAONE
Section cadastrale 1 : 13AA
Section cadastrale 2 : 292AA
Section cadastrale 3 : 295AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 787
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : Commerces livres brut
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 262
France Cadastre