Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE DE BATIMENT
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS CONTOZ
Numéro de SIRET du demandeur : 3244300123
Libellé de la voie du demandeur : ZI de la Gare
Code postal du demandeur : 25660
Localité du demandeur : Saone
Boîte postale du demandeur : 5
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Mairie
Code postal du terrain : 25660
Localité du terrain : SAONE
Section cadastrale 1 : 13AA
Section cadastrale 2 : 15AA
Section cadastrale 3 : 14AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 787
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Libellé si autre résidence : Commerces livres brut
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 262
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre