Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 83540777600011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Foret
Code postal du demandeur : 25660
Localité du demandeur : Fontain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone d'Activites "La Louvi
Code postal du terrain : 25660
Localité du terrain : SAONE
Section cadastrale 1 : 194AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1559
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 375
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-08
France Cadastre