Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Rond Point
Numéro de SIRET du demandeur : 44751345800029
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25800
Localité du demandeur : VALDAHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Industrie
Code postal du terrain : 25660
Localité du terrain : SAONE
Section cadastrale 1 : 171AM
Section cadastrale 2 : 121AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5853
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 662
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 447
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
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