Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA PRAIRIE BALANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 31697396500023
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU ROUSSEY
Code postal du demandeur : 25620
Localité du demandeur : MAMIROLLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU DIT SECHE PRE
Lieu-dit du terrain : SECHE PRE
Code postal du terrain : 25660
Localité du terrain : SAONE
Section cadastrale 1 : 31AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3880
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1258
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-13
France Cadastre