Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 83540777600011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Foret
Localité du demandeur : FONTAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LA LOUVIERE
Code postal du terrain : 25660
Localité du terrain : SAONE
Section cadastrale 1 : 3AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 48
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 247
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 73
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-10
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