Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DN
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Industrie
Code postal du demandeur : 25660
Localité du demandeur : SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Industrie
Code postal du terrain : 25660
Localité du terrain : SAONE
Section cadastrale 1 : 183AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 107
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 168
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
France Cadastre