Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAF
Numéro de SIRET du demandeur : 83670516100012
Numéro de voie du demandeur : 6 b
Libellé de la voie du demandeur : rue Gravelle
Code postal du demandeur : 25660
Localité du demandeur : MORRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 25660
Localité du terrain : SAONE
Section cadastrale 1 : 14AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1518
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 350
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 140
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 350
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 390
Surface ' Entrepôt ' démolie : 124
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 266
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 139
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
France Cadastre