Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MORIN
Numéro de SIRET du demandeur : 84928279300017
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pralot
Code postal du demandeur : 25620
Localité du demandeur : TARCENAY-FOUCHERANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ETOILE
Code postal du terrain : 25660
Localité du terrain : SAONE
Section cadastrale 1 : 132AC
Section cadastrale 2 : 34AB
Section cadastrale 3 : 345AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2355
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 359
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 111
Surface ' Commerce ' démolie : 108
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
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