Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LESART
Libellé de la voie du demandeur : ZI de la Gare
Code postal du demandeur : 25660
Localité du demandeur : SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CASSOTTE
Code postal du terrain : 25660
Localité du terrain : SAONE
Section cadastrale 1 : 195AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 586
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 108
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
France Cadastre